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Intervention de Guillaume Chevrollier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 décembre 2022 à 10h35
Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique — Audition de Mm. Thierry Burlot président du cercle français de l'eau cfe baptiste julien responsable du pôle eau association amorce bruno forel président et frédéric molossi coprésident de l'association nationale des élus de bassin aneb
Guillaume Chevrollier :Dans le cadre des auditions budgétaires que je mène chaque année dans le cadre du programme 113, les directeurs des agences de l'eau m'alertent sur le problème de l'insuffisant taux de renouvellement des infrastructures, qui a un impact sur la qualité du service en termes de fuites et de rejets non conformes.
Vous n'avez pas évoqué le plafond mordant, dont nous avons eu l'occasion de discuter lors du débat budgétaire qui vient de se terminer. Nous avons d'ailleurs fait bouger les lignes, puisqu'il faut aussi des moyens financiers pour mettre ces politiques en oeuvre.
Ma première question concerne les propositions sur les évolutions destinées à amener davantage de financement.
En second lieu, même si le ministre n'est pas favorable à une nouvelle grande loi sur l'eau, Amorce en propose une, « clé en main ». J'aimerais que vous en développiez les principales orientations.
Par ailleurs, vous avez insisté sur la nécessité d'une planification territoriale et d'une interconnexion entre les SRADDET, les SDAGE, les CLE, la GEMAPI. Vous n'avez toutefois pas parlé des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), qui sont tout nouveaux, et dont l'approche globale pourrait être intégrée dans une nouvelle loi sur l'eau.
