Intervention de Hervé Gillé

Vous avez mené un cycle de travaux particulièrement intéressants puisque l'ANEB vient de sortir son livre bleu à ce sujet. Le CFE a mené, quant à lui, un cycle de conférences pour savoir si nous devions aller ou non vers des évolutions législatives. Cela constitue une base de travail particulièrement intéressante.

Les EPTB constituent aujourd'hui des structures à la fois politiques et techniques destinées à conduire un ensemble de programmes d'action. Ceux-ci ne constituent pas un label en soi. Ils mobilisent des financements, mais au même titre que d'autres syndicats. Faut-il aller plus loin dans leur reconnaissance ? Quelle vision avez-vous de leur déploiement ? Jusqu'à quel niveau peut-on avoir une différenciation territoriale ? Si l'on veut une vraie planification, ne faut-il pas adopter une vision plus globale du développement des EPTB ?

Vous avez peu évoqué les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE). Or il existait une forme d'articulation entre les EPTB et les EPAGE. Pouvez-vous revenir sur ce sujet ?

Par ailleurs, vous avez peu parlé de la gestion des nappes de surface et des nappes profondes. C'est un sujet très particulier. Différents SAGE sont mis en oeuvre dans ce cas de figure. Cela nous renvoie à des qualités de politiques d'urbanisme qui ont été abordées dans la liaison entre les SCoT et les PLUi, le but du jeu entre petit cycle et grand cycle consistant à gérer au mieux le fil de l'eau. Un des sujets est de reconstituer des zones humides et de les diversifier. C'est sans doute un des éléments de stockage parallèle que l'on peut constituer aujourd'hui. Pouvez-vous nous fournir des éléments complémentaires sur ce point ?

Enfin, la question des SDAGE et des SRADDET est un vrai sujet en termes de planification, qui nous renvoie aux contrats de plan État-région (CPER) et au contrat de plans interrégionaux (CPIER), qui sont aujourd'hui en attente.

Il faudrait à mon sens instituer des politiques entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs comme les CPER et travailler des conventions territoriales avec les départements et les autres collectivités. Pouvez-vous nous apporter quelques éléments d'analyse à ce sujet ?