Intervention de Cyril Pellevat

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 décembre 2022 à 10h35
Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique — Audition de Mm. Thierry Burlot président du cercle français de l'eau cfe baptiste julien responsable du pôle eau association amorce bruno forel président et frédéric molossi coprésident de l'association nationale des élus de bassin aneb

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Le 9 novembre dernier, les sept comités de bassin se sont réunis avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Cette rencontre constituait le premier point d'étape pour définir la feuille de route gouvernementale pour l'eau, dont la mise en oeuvre devrait débuter au premier trimestre 2023.

Il a été unanimement constaté une nécessité impérieuse d'agir plus rapidement et plus fortement pour mettre en place des solutions structurelles d'adaptation au changement climatique.

Outre la nécessité d'investir davantage, de lever les freins organisationnels et de mobiliser les acteurs locaux, plusieurs pistes d'action ont été soulevées, en particulier accompagner l'agriculture pour la rendre plus sobre en eau, porter l'effort sur l'organisation du partage de l'eau et rendre les espaces urbains plus résilients.

Cependant, les comités se sont accordés sur le fait que ces actions ne seront pas suffisantes sur les territoires et ont reconnu que la mobilisation de nouvelles ressources en eau sera nécessaire, qu'il s'agisse de transferts d'eau, de stockage ou de réutilisation des eaux usées traitées, tout en soulignant que cette mobilisation devra se faire dans le respect des milieux naturels, être adaptée aux spécificités des territoires et passer par un processus de concertation autour du partage de l'eau entre tous les usages.

Or l'acceptabilité des opérations de stockage de l'eau est de plus en plus difficile - je pense en particulier aux retenues collinaires -, malgré la mise en oeuvre de recommandations, l'obtention des autorisations environnementales et le fait que très peu de conflits d'usage soient constatés. Les recours contentieux et les ZAD se multiplient.

De quelle manière rationaliser cette pratique et apaiser le débat ? Des pistes ont-elles été explorées pour que l'opinion publique s'imprègne mieux des enjeux liés au stockage ? Existe-t-il par exemple un guide des bonnes pratiques à destination des collectivités ?

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