Intervention de Stéphane Demilly

Je souhaite aborder deux sujets concernant la gestion de l'eau.

Le premier sujet m'amène à poser la question technique de ce qui est potable ou non. En effet, les ARS recherchent régulièrement de nouvelles traces de pesticides lors de contrôles sanitaires, mais la limite de qualité - 0,1 microgramme par litre pour les métabolites - est uniquement une valeur environnementale et non une valeur sanitaire établie au niveau européen.

Une eau contenant des teneurs en pesticides supérieures à 0,1 microgramme par litre est qualifiée de non conforme au regard de cette valeur environnementale, mais elle n'est pas forcément impropre à la consommation.

Ces incohérences de lecture, on les trouve aussi dans les réglementations concernant la valeur sanitaire maximale fixée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Comment uniformiser ces réglementations et rassurer consommateurs et collectivités sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine ?

Deuxièmement, concernant le partage de l'eau, on sait que l'usage de la ressource, pour l'agriculture notamment, va s'intensifier, mais des incohérences se font jour. Chez moi, à Senlis-le-Sec, dans la Somme, trois forages agricoles ont été réalisés en 2021, alors que le captage de la commune est particulièrement vulnérable aux variations de la nappe.

La communauté de communes n'a pas été consultée dans la procédure, et la commune concernée en a été informée sans pouvoir de décision.

Selon vous, au-delà du problème de partage de la ressource en eau entre l'agriculture, l'industrie et les particuliers, quels moyens de contrôle complémentaires doivent être mis en place pour donner plus de pouvoirs aux collectivités locales ?