Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 décembre 2022 à 10h35
Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique — Audition de Mm. Thierry Burlot président du cercle français de l'eau cfe baptiste julien responsable du pôle eau association amorce bruno forel président et frédéric molossi coprésident de l'association nationale des élus de bassin aneb

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

J'ai apprécié le pragmatisme de Thierry Burlot concernant les problèmes liés à l'eau.

S'agissant de la continuité écologique de nos rivières, notre collègue Guillaume Chevrollier avait déposé un amendement au sujet de la protection des moulins à eau. De ce fait, les agences de l'eau refusent d'aider à leur mise aux normes, notamment pour ce qui est des passes à poissons.

Par ailleurs, on l'a dit, la gouvernance est un vrai sujet. La gestion de l'eau est d'une grande complexité entre les CLE, les SAGE, les EPAGE, les PTGE. Il est d'autre part très chronophage de s'occuper des problèmes de l'eau, qui sont à l'origine d'une multitude de réunions.

Je note qu'il existe aujourd'hui - et c'est le point de vue d'un certain nombre d'élus - une surreprésentation des organismes et associations environnementales financés par les collectivités. Elles ont à la fois des moyens, mais aussi du temps par rapport aux élus pour se consacrer au domaine de l'eau. Ses représentants sont très présents. Je pense qu'il faudrait revoir la représentation s'agissant de la gouvernance des agences de l'eau.

Par ailleurs, le périmètre géographique ne correspond pas au périmètre politique. Je rejoins les propos de Thierry Burlot à ce sujet. On ne peut continuer à avoir des bassins qui, comme l'agence de Loire-Bretagne, représentent 30 % du territoire, avec un budget de 380 millions d'euros et des bassins beaucoup plus petits qui bénéficient d'un financement double ou triple. Il va falloir que l'on étudie la possibilité d'une solidarité nationale de l'eau, voire une péréquation.

S'agissant du grand cycle, il est évident qu'il faut travailler la sobriété, mais je rappelle qu'un milliard de mètres cubes d'eau sont aujourd'hui perdus dans les canalisations d'eau potable. Cela représente 2 000 retenues du type de celle de Sainte-Soline.

Il faut relativiser les choses, et je pense qu'on a intérêt à revoir le problème des retenues, qui ont été abandonnées. Je pense aux grands barrages. Ne va-t-il pas falloir reconduire une politique dans ce domaine ? On a abandonné Chambonchard, sur le Cher. Or les problèmes hydriques rencontrés cette année dans notre territoire n'auraient pas eu lieu si on avait pu disposer de ces masses d'eau.

Quant aux conflits d'usage, sur lesquels on communique beaucoup, le problème vient du fait qu'il s'agit parfois d'un dialogue de sourds. Les zadistes et les écologistes radicaux ne changeront de toute façon jamais d'avis au sujet de l'eau. On n'arrivera pas à les convaincre. Que faire ? Je suis assez dubitatif sur ce sujet. Il faut certes parvenir à partager l'eau, mais il faut aussi qu'on soit entendu par les uns et les autres !

On a évoqué la GEMAPI. Je rappelle qu'au Sénat, nous avons réussi à voter un amendement avec la ministre Gourault pour faire en sorte qu'il existe une solidarité par bassin versant. On a proposé une expérimentation avec les établissements publics, notamment l'Établissement public Loire (EPL), qui la refuse aujourd'hui.

Il va falloir les y obliger. On ne peut continuer à travailler de cette façon sur des bassins versants où les EPCI qui en ont les moyens feront des digues et les autres non. C'est incohérent, et on ne pourra pas travailler sur la protection des berges de nos bassins versants.

Pour moi, l'eau doit payer l'eau. C'est un principe de base. On l'a démontré en essayant d'augmenter le plafond mordant. D'après ce que je sais, cette proposition a été rejetée avec l'utilisation de la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution. Il faut que les agences de l'eau puissent bénéficier d'un plafond mordant plus élevé. L'office français de la biodiversité (OFB) est en effet financé par les agences de l'eau à hauteur de près 400 millions de l'eau.

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