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Intervention de Baptiste Julien
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 décembre 2022 à 10h35
Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique — Audition de Mm. Thierry Burlot président du cercle français de l'eau cfe baptiste julien responsable du pôle eau association amorce bruno forel président et frédéric molossi coprésident de l'association nationale des élus de bassin aneb
Nous sommes tous en alerte sur le niveau des ressources et les évaluations prospectives.
M. Bigot demande s'il existe des outils de prospective. Oui, les études Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC) évaluent les ressources hydriques en fonction de l'évolution du climat.
Notre proposition est de les généraliser au niveau des SAGE, qui pourraient présenter une vision prospective sur la trajectoire des ressources pour fixer un partage des usages sur le périmètre de chaque SAGE.
Il nous semble important que les autres outils de planification d'aménagement - SRADDET, SCoT - prennent en compte l'évolution des ressources d'ici 20 à 50 ans. On ne peut plus voir se développer des zones économiques, des zones d'aménagement ou des zones agricoles gourmandes en eau sur des territoires déjà critiques.
Concernant l'exemple des nouveaux captages à propos desquels le maire n'a pas été sollicité, notre objectif est de réaliser l'évaluation des zones de répartition des eaux de manière plus fréquente. Ce sont ces zones qui définissent les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements.
On sent bien qu'il existe un problème de remontée d'informations relatives aux prélèvements. Nous insistons donc sur le fait qu'il faut des remontées systématiques, que ce soit sur des forages agricoles ou concernant des fuites après compteur chez les particuliers, le télérelevé permettant de suivre ces dernières. Si l'on a beaucoup parlé des fuites du réseau, que l'on arrive à mesurer, les fuites après compteur sont toujours plus compliquées à évaluer.
S'agissant des dépollutions diffuses, nous sommes totalement impliqués dans ces questions. Amorce n'a pas de partenariat avec l'ANSES. Sans remettre en cause la qualité de ses analyses, nous observons que les molécules concernées fluctuent dans le temps et que des produits interdits depuis plusieurs dizaines d'années émergent dans les sols. Il existe donc un cycle long.
Nous proposons de limiter largement les intrants sur les aires d'alimentation des captages. Par ailleurs, notre association a tendance à conseiller des actions préventives concernant les micropolluants. Toutes les collectivités dont l'eau potable est non conforme sont confrontées à des problèmes curatifs. Il faut financer les étapes du traitement s'agissant de phénomènes à long terme.
Enfin, nous proposons d'élargir les redevances. Le financement ne peut plus reposer à 80 % sur la facture de l'usager domestique. Il faudrait réévaluer les redevances des agences de l'eau et que l'eau et la biodiversité paient l'eau et la biodiversité.
On a aujourd'hui un déséquilibre des recettes, des redevances et des aides. Si on demande à chacun de limiter son usage, il faut envisager une révision du partage du financement et intégrer une nouvelle redevance reposant sur les micropolluants.
Nous incitons à la création d'une REP, à l'instar des produits phytosanitaires. On pourrait avoir une nouvelle redevance sur les micropolluants pour financer une partie du grand cycle de l'eau.
Nous ne proposons pas le grand soir, mais des mesures pragmatiques, avec des objectifs chiffrés. C'est ce qui nous permettra d'avancer dans le partage des ressources, qui sont aujourd'hui critiques.
