Intervention de Bruno Forel

On se rend compte, à travers vos questions, de l'ampleur des sujets. Quand on est face à un tel défi, la première chose à faire est de savoir le rôle que peut jouer chacun et à quel endroit.

Les normes sanitaires relèvent pleinement d'un travail de l'État et de ses agences. Il convient d'établir la règle du maintien de la fourniture de l'eau, de dire quel est le bon seuil et à partir de quel moment il est possible de la distribuer au citoyen. Il doit s'agir d'un label sur l'ensemble du territoire national. Les EPTB ne peuvent réaliser ce genre de choses. C'est un travail normatif, propre à l'État. Nous appelons, comme vous, à une action en ce sens afin d'éclaircir le sujet.

La question environnementale est devenue de plus en plus prégnante, sans parler des questions transfrontalières, comme sur mon territoire, où on a des échanges d'eau avec la Suisse, qui n'a pas le même type de réglementation, notamment s'agissant du perchlorate. Il faut que chacun fasse ce qu'il a à faire. Le domaine normatif relève de l'État et du législateur.

En revanche, nous défendons avec force le fait que l'eau est une question qui se traite au plus près du territoire, et nous demandons que la création d'établissements publics de bassin, qui s'occupent du grand cycle et de sa coordination, soit laissée aux mains des élus de proximité qui, à travers un document renforcé avec le SAGE, associé à une CLE, décident de ce qui se passe sur le territoire. Si nous y parvenons, nous résoudrons beaucoup de problèmes.

Il existe entre les territoires des différences en matière de pollution et de pratiques. Les problèmes ne sont pas les mêmes sur les territoires littoraux et sur les territoires de montagne. Certains barrages ont du mal à se remplir, et c'est là que le lien entre petit cycle et grand cycle est important à comprendre. Toutes ces particularités ne peuvent être abordées qu'à travers une présence locale forte.

Je rappelle qu'une CLE est un outil efficace pour régler les conflits. J'ai signé un SAGE, que le représentant de France Nature Environnement (FNE) a ratifié également, avec les maires et les présidents de communautés de communes.

Nous avons mis longtemps à le mettre au point mais, dans mon territoire, il était difficile que la FNE conteste un dossier accepté dans une commission où elle siégeait. Nous sommes donc capables, dans ces endroits-là, de résoudre et de désamorcer un certain nombre de conflits.

La Clusaz, près de chez moi, ne comporte pas ce genre d'établissement. Je vous appelle donc à renforcer cet EPTB, qui porte la démocratie locale, et à l'appuyer principalement sur le bloc local.

Quant aux compétences eau et assainissement, les effets d'échelle sont essentiels pour la sécurité des approvisionnements et la capacité à mobiliser de l'ingénierie. Très vite, beaucoup de territoires ont transféré ces compétences à l'intercommunalité, mais l'important est de se situer à des échelles qui permettent de répondre aux défis qui sont devant nous en termes de quantité, aussi bien en ingénierie qu'en diversification de la ressource. Cela fonctionne, mais le lien avec le grand cycle est essentiel.

Des questions ont été posées à propos de l'aménagement. Il existe parmi les nouveaux élus des personnes qui proposent des approches intéressantes. Les EPTB travaillent sur ces sujets, apportent des solutions, aident les collectivités à mettre en place des schémas de cohérence de traitement de l'eau pluviale, soutiennent des opérations permettant de désimperméabiliser les sols et de favoriser les infiltrations d'eau.

Pouvoir compter sur nos collègues qui siègent dans les collectivités territoriales, disposer d'une ingénierie, d'un soutien, d'un partage dans leurs différentes actions d'aménagement du territoire, à travers un établissement qui leur apporte l'expertise nécessaire pour pouvoir mener leurs aménagements, est un atout réel.

Toutefois, les EPTB ne vont pas perdre leur temps à rédiger un document compliqué si celui-ci n'a pas une efficacité forte sur le terrain. C'est pourquoi il est nécessaire, du point de vue institutionnel, qu'ils adoptent un statut qui leur confère de l'importance dans le dialogue des acteurs de la politique de l'eau, de manière à ce que nos territoires et nos élus locaux puissent peser politiquement.

L'accompagnement du département et des régions est fondamental au sein de l'EPTB. Dans les années 1960, le choix de travailler sur les grands bassins versants était fondamental et tout à fait pertinent. Il est aujourd'hui nécessaire, devant l'urgence, de reconduire cette démarche à une échelle inférieure. Or les départements ne recouvrent pas nécessairement les bassins versants.

Il faut cependant que départements et régions s'associent à l'action des EPTB, qui ont des compétences en matière d'environnement. Ils peuvent donc accompagner tout le travail sur le grand cycle de l'eau. L'étanchéité dans le transport est essentielle, mais nous ne pourrons remplir nos tuyaux si le grand cycle de l'eau est trop perturbé.

Il est donc nécessaire de travailler sur les deux fronts. Les départements et les régions sont les bienvenues, mais nous pensons que la bonne échelle de compétence doit s'appuyer sur un bassin hydrographique et des EPTB.