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Intervention de Franck Montaugé
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 janvier 2023 à 8h00
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Examen du rapport et du texte de la commission
Franck Montaugé :L'introduction, au sein du périmètre de l'article 45 de la Constitution, de questions relatives à la PPE nous semble délicate.
Notre groupe partage, bien sûr, les remarques de nos collègues sur la chronologie de l'enchaînement de ces textes - nous avons perdu du temps ! Je maintiens que nous avons bien perdu 5 ans, depuis 2017.
Certains amendements présentés par le rapporteur nous conviennent, d'autres suscitent notre interrogation, sans être fondamentalement opposés. Nous nous abstiendrons sur ces derniers, et nous nous en expliquerons en séance publique.
