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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 janvier 2023 à 14h30
Démission et remplacement d'un sénateur
Pierre Laurent, président :M. Philippe Nachbar a fait connaître à la présidence qu’il démissionnait de son mandat de sénateur de la Meurthe-et-Moselle à compter du samedi 31 décembre 2022 à minuit.
En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il a été remplacé par Mme Véronique Del Fabro, dont le mandat de sénatrice a commencé le dimanche 1er janvier 2023, à zéro heure.
