Sur proposition du président du Sénat et en accord avec le Gouvernement et les groupes politiques, nous pourrions fixer les explications de vote et le scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes au mardi 24 janvier à quatorze heures trente, d’une part, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 au mardi 31 janvier à quatorze heures trente, d’autre part.
En conséquence, nous pourrions prévoir la suite de l’examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses le mercredi 1er février au soir.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.