Intervention de Hervé Gillé

Je tiens, tout d’abord, à remercier le groupe Les Républicains, à qui nous devons ce débat sur la gestion de l’eau.

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous alerter sur une question déterminante qui a l’avantage d’allier les deux sujets préoccupants du moment : gestion de nos énergies et gestion de l’eau. Je parle ici des barrages hydroélectriques et des lourds enjeux qu’impliquent la mise en concurrence pour l’attribution de leur exploitation et le renouvellement des concessions.

Depuis quinze ans, la Commission européenne fait pression sur l’État pour obtenir la mise en concurrence des barrages hydroélectriques. La France a ainsi reçu deux mises en demeure, en 2015 et en 2019.

Le choix des futurs concessionnaires ne sera pas anodin : ils auront en charge la régulation des cours d’eau, mais surtout la responsabilité de 12 % de la production énergétique métropolitaine, part importante qui fait de la France le troisième pays européen en termes de puissance installée.

En cette nouvelle année, plus de 150 concessions arrivent à échéance. Nombre de parties prenantes se sont déjà opposées à la décision verticale de mise en concurrence, tant elle est éloignée des enjeux territoriaux, et soutiennent, dans un même temps, le maintien du statu quo du quasi-monopole d’EDF.

L’échéance se rapproche fatidiquement et soulève de nombreuses problématiques : iniquité de la mise en concurrence avec les pays membres, pertes d’emplois, hausse des prix de l’électricité, danger pour la sûreté des usagers et la sécurité d’approvisionnement, inégalités entre collectivités.

Madame la secrétaire d’État, la région Occitanie, comme de nombreuses collectivités, vous a demandé dès le mois de novembre dernier d’obtenir une dérogation pour la France. Où en sont les négociations avec Bruxelles et comment le Gouvernement réussira-t-il à répondre aux nombreuses problématiques économiques et écologiques que pose l’ouverture à la concurrence ?