Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Montaugé, le PTGE est un outil contractuel permettant d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau, de maîtriser les pressions de prélèvement à un niveau compatible avec les objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l’eau et de répondre aux enjeux du changement climatique.

L’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau a donné un nouvel élan à une gestion partagée de la ressource en eau. La démarche PTGE permet, dans une dynamique de dialogue avec tous les usagers de l’eau du territoire, d’aboutir à un programme d’action qui organise le partage de l’eau disponible dans un contexte de changement climatique. Ce programme doit mobiliser un panier de solutions : sobriété, solutions en lien avec la nature, mobilisation de nouvelles ressources, voire mesures de stockage compatibles avec l’atteinte du bon état écologique et permettant de concilier les différents usages.

Faisant suite à une décision du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique a été élaborée une instruction complémentaire à celle du 7 mai 2019, qui intègre les pistes d’amélioration des PTGE identifiées par le Varenne. En cours de signature, elle vise surtout à accélérer le processus, car, dans de nombreux territoires, les acteurs ne s’entendent pas sur le diagnostic et sur la nécessité d’agir collectivement. Elle présente aux porteurs de projet et aux acteurs de la démarche les points fondamentaux pour sa réussite, depuis la feuille de route de cadrage et l’élaboration du programme d’action jusqu’à l’accompagnement par les services de l’État.

Cette instruction détaille notamment le rôle de l’État dans chacune des étapes clés du PTGE, ainsi qu’en termes de gouvernance et en cas de blocage persistant. Elle a été élaborée en concertation dans le cadre du Comité national de l’eau, en lien avec les organisations agricoles et les organisations non gouvernementales (ONG).

Les PTGE n’ont pas vocation à être généralisés. Nous voulons en mettre en place un maximum, mais nous souhaitons surtout qu’ils fonctionnent.