Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Bigot, vous m’interrogez sur l’augmentation des coûts de la gestion de l’eau et de l’assainissement, ainsi que sur l’accompagnement des élus locaux face à cette hausse.

Le financement du service public de l’eau est fondé sur deux piliers : le prix de l’eau et les subventions publiques. Le prix de l’eau a en effet augmenté ces derniers mois du fait principalement de l’augmentation du prix de l’énergie et des réactifs, comme le chlore. C’est une réalité, qui pose de sérieuses difficultés, car cela nuit très fortement à la capacité d’investissement à un moment où l’on en a fortement besoin.

L’État est aux côtés des collectivités. Il faut travailler sur plusieurs axes.

Le premier axe, c’est d’aider les collectivités à investir. Ce sera notamment l’un des axes du plan Eau que nous présenterons d’ici à la fin du mois de janvier et sur lequel nous consultons actuellement les comités de bassin et les collectivités. La Banque des territoires sera mobilisée pour accompagner les investissements nécessaires.

Le deuxième axe, c’est de limiter le coût de l’accès à l’énergie. Les mesures prises par le Gouvernement permettent de limiter fortement l’augmentation du coût de l’énergie pour les gestionnaires de services d’eau et d’assainissement, donc pour les usagers finaux. Je pense en particulier au bouclier tarifaire et à l’amortisseur, ainsi qu’au filet de sécurité. La tendance d’augmentation du prix de l’eau va continuer : elle est liée à l’augmentation des prix de l’énergie et des réactifs, ainsi qu’au coût des travaux publics.

Dans les territoires où l’augmentation est très forte se pose la question de l’accès des citoyens à cette ressource. Il faudra mettre en place et renforcer les aides aux usagers les plus fragiles : je pense en particulier à la tarification incitative et solidaire. Les collectivités sont compétentes pour mettre en place une tarification sociale de l’eau. Il existe de nombreux outils pour cela, qui doivent être adaptés en fonction des territoires. Des mesures réglementaires seront prises pour faciliter cette modulation de la tarification.