Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le sénateur Menonville, vous demandez comment augmenter les salaires nets sans augmenter les salaires bruts.

Le Gouvernement considère bien sûr qu’il faut soutenir les salaires. C’est une condition absolue pour parvenir au plein emploi, comme vous l’avez très justement rappelé.

L’État soutient les salaires au moyen de plusieurs dispositifs. Il a ainsi instauré la prime de partage de la valeur (PPV), que près de 5 millions de personnes ont perçue entre 2018 et 2020, pour un montant compris entre 2 et 3 milliards d’euros. En 2022, cette prime a été étendue aux salariés gagnant jusqu’à 3 000 euros, voire jusqu’à 6 000 euros sous certaines conditions. En cumul, 2, 4 milliards d’euros ont ainsi été distribués en 2022 au titre de la prime de partage de la valeur, auxquels il faut ajouter 0, 9 milliard au titre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), en vigueur jusqu’au mois de mars.

La prime d’activité a été pour nous un autre levier. Un salarié au Smic à temps complet perçoit un supplément de 225 euros, soit un revenu net de 1 578 euros, alors que le montant net du Smic s’établit à 1 353 euros.

Enfin, un processus de revalorisation du Smic extrêmement protecteur a été mis en œuvre. La France est l’un des pays, avec les pays du Nord, où les inégalités de salaires sont les plus faibles. En 2018, les différences constatées entre salaires bruts étaient de l’ordre de 3, contre 3, 2 aux Pays-Bas, 3, 6 en Allemagne et 3, 4 en Espagne.

Je pense que nous pouvons dire que les inégalités de salaires ont très peu progressé en France au cours des vingt-cinq dernières années. C’est là un encouragement au retour vers l’emploi.

Entre 1996 et 2020, le salaire médian, en euros constants, a augmenté de 16 %. Les revenus du premier décile et du neuvième décile ont augmenté respectivement de 18, 5 % et de 19 %. C’est là aussi un signe d’adéquation entre les différents niveaux de salaires. La politique de soutien des salaires est donc pertinente.