Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le sénateur, comme vous, nous souhaitons un suivi régulier des négociations salariales de branche.

Le comité de suivi des salaires se réunit deux fois par an afin d’inciter les 171 branches du secteur général à engager des discussions. Il s’agit de s’assurer que les branches mettent en œuvre des minima d’un montant équivalent au Smic.

L’augmentation passagère du nombre de branches dont les minima sont en dessous du Smic n’est pas un problème, même si elle suscite des interrogations. La plupart des branches se sont adaptées au rythme de l’inflation, ce qui constitue une véritable évolution.

Les revalorisations du 1er août et du 31 décembre 2022 ont permis de réduire le nombre de branches en situation de non-conformité, passé de 143 à 57. Cela illustre bien le dynamisme de la négociation de branche, à laquelle nous sommes attachés.

Après la revalorisation du Smic, qui a eu lieu au 1er janvier 2023, de nouvelles branches vont mécaniquement devoir effectuer un travail de mise en conformité : 133 d’entre elles sont désormais en situation de non-conformité, 77 ayant été rattrapées par la hausse du Smic du 1er janvier 2023. Elles ont quarante-cinq jours pour engager des négociations et se mettre en conformité.

Nous avons évidemment confiance dans le dialogue social, les branches ayant l’habitude de négocier et de conclure des accords salariaux.

Je tiens à souligner que le nombre de branches affichant de manière structurelle des minima inférieurs au Smic est particulièrement faible, comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire. Elles sont quatre désormais, et ce depuis plus d’un an. Nous sommes évidemment vigilants et nous travaillerons avec elles, mais une vingtaine de branches sont habituellement dans cette situation ; nous assistons donc à une véritable évolution à cet égard.

J’y insiste, nous faisons confiance aux partenaires sociaux et à leur capacité à faire de la négociation collective un réel outil de progrès.