Intervention de Annick Jacquemet

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le niveau de rémunération du travail des femmes.

Les données publiées par l’Insee en 2022 montrent tout le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour ne citer qu’un seul chiffre, en France, en 2019, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 22 % à celui des hommes.

Sans remettre en cause la bonne volonté du Gouvernement pour agir sur le sujet, et malgré la lente décrue des inégalités salariales observée depuis vingt ans, un tel constat demeure inacceptable.

Outre la différence de volume de travail, les femmes étant plus souvent à temps partiel, cet écart de revenus s’explique aussi par le fait que les femmes n’occupent pas les mêmes emplois et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs d’activité.

De plus, alors que le principe de l’égale rémunération des femmes et des hommes « pour un même travail » est inscrit dans le code du travail depuis 1972, des écarts de rémunération injustifiés persistent dans le secteur privé à poste équivalent et à compétences égales.

Si la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré une obligation de résultat, avec la création de l’index de l’égalité professionnelle pour les entreprises d’au moins cinquante salariés, force est de constater que la situation est toujours loin d’être satisfaisante.

J’ajoute que ces inégalités de carrière et de salaires créent, voire amplifient d’autres inégalités, notamment au moment de la retraite, puisque les pensions de droit direct des femmes sont en moyenne inférieures de 40 % à celles des hommes.

Il me semble urgent d’envisager de nouvelles actions avec l’ensemble des acteurs économiques.

Madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier plus efficacement aux différences salariales entre les femmes et les hommes dans le monde du travail ?