Intervention de Carole Grandjean

Madame la sénatrice Jacquemet, merci de cette question, qui nous permet d’aborder un sujet de société essentiel, sur lequel je vous sais extrêmement mobilisée. Je peux vous assurer également de notre engagement extrêmement convaincu.

Il est vrai que l’obligation d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes existe depuis 1972 et qu’elle n’est toujours pas devenue réalité : l’écart de salaire inexpliqué entre les femmes et les hommes à travail égal est encore de 9 %. C’est pourquoi le Gouvernement a fait du sujet une grande cause nationale du quinquennat précédent, et de l’actuel.

Il a mis en place l’index de l’égalité professionnelle, qui pose une obligation de résultat, et non plus uniquement de moyens. C’est un changement majeur. Les premiers résultats montrent que cet index modifie les comportements, même si certains ne sont toujours pas à la hauteur des exigences législatives. Je pense notamment à l’obligation d’augmenter la rémunération des femmes à leur retour de congé maternité.

L’inspection du travail est largement mobilisée pour accompagner les entreprises. Si l’approche se veut dans un premier temps pédagogique, le recours aux sanctions va également s’accroître pour faire appliquer les obligations légales.

L’adoption en fin d’année dernière de la directive sur la transparence des rémunérations m’a réjouie, car cela renforcera encore l’exigence de transparence et de réduction de l’écart salarial entre les femmes et les hommes dans les entreprises.

Je rappelle également d’autres engagements que nous avons pris et qui me paraissent extrêmement forts, autour du compte personnel de formation : nous avons les mêmes droits à temps partiel qu’à temps complet. Mais souvent, les contrats courts et le temps partiel s’associent à des conditions de travail précaires.