Intervention de Carole Grandjean

Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement privilégie la confiance dans le dialogue social et les négociations salariales qui s’inscrivent dans un cadre garantissant la mise en œuvre des mécanismes protecteurs de revalorisation du Smic. Il privilégie également l’attribution de la prime d’activité.

Depuis le 1er octobre 2021, le Smic a été revalorisé à cinq reprises, au total de près de 10 % – 9, 71 % –, soit bien plus que l’indice des prix sur la même période.

Fondé sur des logiques d’indexation automatique, le mécanisme permettant de calculer le Smic est l’un des plus protecteurs d’Europe.

Dans leurs négociations salariales, les branches suivent ces évolutions, mais les salaires réels s’ajustent effectivement à l’inflation avec un décalage habituel de plusieurs mois. Ils continueront donc à s’ajuster tandis que l’inflation devrait commencer à baisser.

Je réaffirme le choix du Gouvernement de faire confiance au dialogue social, en poursuivant de constants efforts pour impulser une dynamique et provoquer des négociations rapides.

Par ailleurs, le ministère du travail examine l’avancée des négociations de branche, notamment dans les branches présentant un minimum conventionnel inférieur au Smic. Présidé par M. le ministre, le comité de suivi des salaires se réunit deux fois par an. Sa dernière réunion, en novembre 2022, a permis de constater le dynamisme des négociations de branche sur les salaires et le recul des situations de blocage structurel.

D’autres outils sont également à la main des entreprises pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Ainsi, la prime de partage de la valeur (PPV) a été pérennisée dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

En cumul, 245 137 établissements ont versé 2, 43 milliards d’euros de prime PPV entre le mois d’août et le 21 décembre 2022.

En revanche, le Gouvernement n’est pas favorable à l’exonération des cotisations et contributions patronales pour les entreprises accordant une revalorisation d’au moins 10 %.

Cette mesure rendrait beaucoup plus complexe l’activité déclarative des entreprises. Les prélèvements sociaux applicables aux rémunérations selon les entreprises deviendraient illisibles. Cela nuirait à la fluidité et au bon fonctionnement du marché du travail.

Enfin, le coût de la mesure pour les pouvoirs publics serait très élevé, et ses effets d’aubaine très importants, tandis que des effets de seuil questionnent sa solidité juridique.