Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le sénateur, il existe aujourd’hui à peu près 2, 1 millions de très petites entreprises de moins de dix salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Vous l’avez rappelé, 1, 5 million d’entre elles sont protégées par des tarifs régulés, parce que la puissance électrique qu’elles utilisent est inférieure à 36 kilovoltampères. Elles sont donc totalement couvertes par le bouclier tarifaire et ne subiront pas d’augmentation de leur facture d’électricité de plus de 15 %. Je rappelle qu’aucun autre pays européen ne propose cela à ses très petites entreprises.

Il reste 600 000 entreprises. Nous aurions pu, effectivement, étendre à leur profit le bénéfice des tarifs réglementés de vente (TRV).