Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur Rambaud, nous nous adaptons à la situation, qui est difficile, en particulier pour nos artisans et pour nos boulangers.

Permettez-moi d’évoquer quelques points.

À cette heure, quelque 12 milliards d’euros sont mobilisés pour aider nos PME et nos TPE. Plus les entreprises sont petites et exposées, plus elles sont protégées.

Selon la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie, la consommation de 80 % des boulangers dépasse les 36 kilovoltampères. Au-delà de ce seuil, les boulangers bénéficient du tarif réglementé de vente, c’est-à-dire d’un prix garanti de 280 euros le mégawattheure.

Ils n’ont pour cela qu’une chose à faire : cocher la case indiquant que leur entreprise est une TPE sur l’attestation que nous mettons à leur disposition sur différentes interfaces, pour nous assurer qu’ils la trouveront : sur leur espace professionnel, auprès de leur fournisseur d’énergie, mais aussi, dès maintenant, sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr. Il suffit de cocher cette case pour que, dès les semaines suivantes, les nouvelles conditions tarifaires soient mises en œuvre.

Si cela ne suffit pas, le dispositif de l’amortisseur électricité permet aux TPE, mais aussi aux PME, de bénéficier de 15 % à 20 % de baisse directement sur leur facture. Il n’y a pour cela rien d’autre à faire que de cocher une case indiquant que l’entreprise est une TPE ou une PME.

Si cela ne suffit pas, et permettez-moi de répondre en même temps à M. Husson…