Monsieur le président, mes chers collègues, compte tenu de la gravité du sujet et de son caractère interministériel, ma question s’adresse à Mme la Première ministre. J’y associe mes collègues Catherine Conconne et Victoire Jasmin.
Elle porte sur le non-lieu, prononcé le 2 janvier dernier, dans l’enquête sur la contamination et la pollution au chlordécone. Je respecte les décisions de justice, mais en l’espèce, personne ne pourrait s’en satisfaire.
Cette décision est un indéniable déni, susceptible d’allumer des brasiers. Il n’y aurait en effet ni coupable ni responsable.
Bien qu’elle fût attendue, cette décision ajoute au scandale d’État un scandale judiciaire, madame la Première ministre.
Au-delà des actions menées par tous les gouvernements et par le vôtre, des plans mis en place et de la reconnaissance de la carence fautive des pouvoirs publics, je considère que l’État est un coresponsable majeur de cette tragédie, dont il demeure, de ce fait, comptable. Quelque quarante-six ans après les premières alertes et seize ans après la première plainte, vous ne pouvez rester indifférente.
Je formulerai quatre interrogations, madame la Première ministre.
Au-delà des suites que les parties civiles ne manqueront pas d’intenter, comptez-vous tout faire, dans le respect du droit, pour que le parquet rouvre ce dossier ?
Êtes-vous prête à créer un fonds d’indemnisation pour toutes les victimes ?
Êtes-vous prête à faire pour les victimes du chlordécone ce qui a été fait pour les victimes de l’amiante ?
Êtes-vous prête à renforcer l’action de l’État en faveur de la recherche fondamentale et de la dépollution des eaux et des sols ?
J’attends de vous une réponse humaine, débarrassée de toute vaine polémique.