Intervention de Jean Pierre Vogel

Ma question s’adresse à Mme Olivia Grégoire.

La filière équine représente plus de 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 20 000 entreprises et 66 000 emplois directs. Présente dans 91 % des cantons, elle irrigue notre territoire, avec plus de 1 million de chevaux. L’équitation, c’est aussi 2 millions de pratiquants, dont 700 000 licenciés. Elle est la troisième fédération olympique, et il s’agit du premier sport féminin. Le monde du cheval, c’est, enfin, plus de 827 millions d’euros de recettes directes pour l’État grâce aux paris hippiques, et 295 millions d’euros par la TVA.

Alors que beaucoup de Français ont du mal à boucler leurs fins de mois, les activités équines ne sont pas un luxe, mais une force économique pour nos territoires ruraux et la passion d’un grand nombre de nos compatriotes.

Comme vous le savez, à la suite d’une décision de justice européenne, la filière se bat, depuis plus de dix ans, pour retrouver un taux de TVA conforme à son caractère agricole et lui permettant d’être compétitive.

Je rappelle qu’en Irlande, pays qui concurrence directement nos éleveurs, la TVA est de 4, 1 %. Alors que le Sénat avait voté, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, un amendement prévoyant un taux réduit pour la filière, et au lendemain de l’adoption du budget par le 49.3, la déception est grande. Le Président de la République avait pourtant obtenu, en 2022, la révision de la directive du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, dite directive TVA, pour permettre à la France de revenir au taux réduit antérieur. Il s’était engagé à le faire dès que possible.

Ma question est donc simple : madame la ministre, quand et par quel véhicule législatif le Gouvernement donnera-t-il à la filière équine un cadre fiscal garantissant sa pérennité et son développement, respectant ainsi sa parole ?