Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur Vogel, je vous remercie de votre question, qui est l’occasion pour moi de souligner la constance du Gouvernement sur le cadre fiscal de la filière équine. Cela a été rappelé lors des débats sur le PLF pour 2023 : la cohérence du système fiscal repose sur une application du taux réduit de TVA de 5, 5 % réservée aux biens de première nécessité – denrées alimentaires, appareils et équipements pour les personnes handicapées, logement et nourriture dans les maisons de retraite.

Dans cette optique, généraliser le bénéfice du taux réduit de 5, 5 % à toutes les ventes d’équidés et à l’ensemble des prestations qui leur sont liées ne serait pas justifié et poserait des difficultés d’équité à l’égard d’autres disciplines éducatives et sportives également dignes d’intérêt.

Le Gouvernement est attentif à la filière équestre, et il apporte un soutien significatif à ses différentes composantes. Je rappelle que l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) dispose d’un budget de 43 millions d’euros, ce qui témoigne de l’engagement constant et du respect de la parole donnée du Gouvernement.

Les échanges entre le Gouvernement et la filière sont approfondis et réguliers. Nous souhaitons qu’ils le demeurent, pour continuer à accompagner cette dernière dans le changement de doctrine européenne que vous avez mentionné, monsieur le sénateur, et, surtout, dans la valorisation des savoir-faire, des pratiques et des activités sportives et culturelles essentielles, sans oublier le tourisme équestre, qui compte un million de pratiquants et permet une découverte inédite du patrimoine de nos régions. Bercy se tient à votre disposition.