Intervention de Jean Pierre Vogel

Les dispositions actuelles sont insuffisantes, car le contexte économique défavorable et, surtout, la distorsion de concurrence entre pays en matière de TVA applicable à la filière équine provoquent l’annulation de courses en France faute de partants, entraînant des pertes de recettes pour le PMU, et donc pour la filière et pour le budget de l’État.

L’application d’un taux réduit de TVA conforme au caractère agricole de la filière est donc urgente.