Intervention de Gabriel Attal

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, en introduction de ce débat, je tiens à souligner combien je me réjouis que le Sénat ait inscrit ce débat important à son ordre du jour.

Ce débat est en effet crucial pour notre pacte social, la lutte contre la fraude étant un facteur essentiel du consentement à l’impôt et de notre capacité à rester une société unie.

C’est également un enjeu politique important, nous avons pu le mesurer quand, lors de la dernière campagne présidentielle, un certain nombre de candidats ont proposé de créer un ministère de la lutte contre la fraude. Il se trouve que ce ministère existe, c’est le ministère des comptes publics, et je vous prie de croire que nous avons fait du renforcement de notre efficacité en la matière une priorité importante. D’ailleurs, avant la fin du premier trimestre de 2023, j’aurai l’occasion de présenter un plan de lutte contre toutes les fraudes, fiscale, sociale ou douanière.

À cet égard, je tiens à saluer la très grande qualité du travail du Sénat et notamment de la mission d’information de votre commission des finances. Nous avons eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, des conclusions de cette mission et plusieurs des mesures recommandées dans son rapport ont été intégrées – vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur général – dans la loi de finances.

Néanmoins, certaines d’entre elles n’ont pas survécu au couperet non du 49.3, mais du Conseil constitutionnel