Intervention de Gabriel Attal

Beaucoup de sujets ont été abordés, je vais devoir choisir…

Je vous rejoins, monsieur le sénateur, sur la question de la fraude à la TVA. C’est en effet un enjeu majeur, puisque, selon la dernière évaluation de l’Insee, la fraude à cette taxe s’élève à environ 20 milliards d’euros par an. On voit donc à quel point il est nécessaire d’agir plus efficacement.

À cet égard, un chantier me semble majeur : celui de la facturation électronique interentreprises, décidée par le Parlement voilà plusieurs années. Cette réforme, qui va entrer en vigueur à partir de 2024, sera majeure. D’un point de vue technique, elle est d’une ampleur comparable à celle du prélèvement à la source. On en parlera probablement moins, parce que cela concerne non pas les Français directement, mais les entreprises, mais nous y travaillons tout de même d’arrache-pied pour anticiper les choses et pour rendre cette réforme simple pour les entreprises ; c’est d’ailleurs ce qui justifie une entrée en vigueur progressive.

L’Italie a été le premier pays d’Europe à mettre en place une telle réforme et, dès les premières années, elle a pu recouvrer plusieurs milliards d’euros de TVA supplémentaires. Ensuite, il y a eu un effet comportemental sur la déclaration des entreprises. Donc, oui, je suis d’accord pour faire de la fraude à la TVA une priorité et le chantier de la facturation électronique est à cet égard crucial.

Le second sujet concerne le secteur du e-commerce, qui a pris énormément d’ampleur. Des discussions sont actuellement menées à l’échelon européen sur ce thème ; je pense notamment à la directive dite « e-commerce », sur laquelle nous souhaitons également avancer.