Intervention de Gabriel Attal

Monsieur Requier, vous abordez dans votre intervention un point important : la capacité d’évaluation de la fraude, et notamment celle à la TVA. Je tiens à dire que nous avons précisément fait évoluer notre méthodologie d’évaluation de la fraude à la TVA sur l’initiative du Parlement.

J’évoquais l’étude de l’Insee estimant cette fraude à 20 milliards d’euros ; en réalité, le chiffre exact est de 23 milliards d’euros par an. Cette estimation est justement élaborée à partir d’une nouvelle méthodologie, construite avec les services de la direction générale des finances publiques. À partir des contrôles fiscaux effectués, la nouvelle évaluation se fonde sur une extrapolation. La méthode est clairement différente de la précédente, celle de l’écart de TVA.

Comme vous, je crois profondément qu’il faut perfectionner notre évaluation. La question du montant de la fraude dans notre pays, qu’elle soit fiscale ou sociale, revient beaucoup dans le débat public, mais il est très difficile d’y répondre. Si nous étions capables d’apporter une réponse précise, nous saurions où se situe la fraude ; elle serait alors recouvrée.

J’y vois une question démocratique essentielle. Je le disais précédemment, la lutte contre la fraude a pris une place importante lors de la dernière élection présidentielle, les procédures que vous évoquiez ayant été au centre de l’attention ; cette lutte est même devenue aux programmes des candidats à l’élection présidentielle ce que le tabac est aux amendements parlementaires