Intervention de Gabriel Attal

Je vous remercie, monsieur Lefèvre, de votre intervention. Je crois comme vous qu’une lutte efficace contre la fraude fiscale fait partie du pacte social.

Je vous remercie également d’avoir salué les effets de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. À l’occasion de son adoption, il a été rappelé un point essentiel : cette politique tient sur deux jambes, à savoir, d’un côté, la lutte contre la fraude, de l’autre, la nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les acteurs économiques, particuliers et entreprises, notamment pour apporter une sécurisation juridique à ces derniers.

Je salue une nouvelle fois tout le travail de la direction générale des finances publiques pour établir cette confiance. Il porte véritablement ses fruits. Nous le voyons notamment du côté des chefs d’entreprise : un changement a été perçu, il est reconnu comme utile.

J’estime, comme vous, que la réforme du verrou de Bercy a été extrêmement positive. Elle a permis une augmentation très forte du nombre des dossiers transmis à la justice.

J’ajouterai simplement, en écho à l’intervention de Mme Vermeillet et à nos échanges sur le renforcement des moyens du SEJF, que l’enjeu actuel est celui de la priorisation. En effet, de nombreux dossiers étant actuellement transmis à la justice, il faut aider les parquets à mettre en avant les dossiers nécessitant, selon l’ampleur de la fraude estimée, de véritables enquêtes judiciaires.

Ce travail sera mené. Je discute régulièrement avec mon collègue Éric Dupond-Moretti sur ce sujet pour mieux accompagner les parquets en la matière.