Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 11 janvier 2023 à 15h00
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales — Débat organisé à la demande de la commission des finances

Gabriel Attal :

Je rejoins le sénateur Breuiller lorsqu’il dit qu’il faut lutter contre toutes les fraudes et se garder d’être fort avec les faibles et faible avec les forts. Toutes les fraudes doivent être poursuivies et sanctionnées, tous les impayés recouvrés.

Je vous livre un chiffre important : 40 % du montant total des fraudes recouvrées par la DGFiP chaque année est issu des enquêtes de la DVNI, cette direction que j’ai citée voilà quelques instants à propos de l’affaire McDonald’s et qui enquête sur les très grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 400 millions d’euros.

On voit combien est importante la part des très grandes entreprises dans les montants recouvrés par la DGFiP chaque année.

N’opposons pas une fraude à une autre : je l’ai dit, toutes les fraudes doivent être combattues. Parfois, dans le débat politique, on peut avoir le sentiment que certains portent leur regard sur la seule fraude fiscale, quand d’autres ne considèrent que la fraude sociale, dans une logique de stigmatisation. Telle n’est pas du tout ma position : mon souhait est que nous luttions contre toutes les fraudes, fiscale, sociale, douanière, sans stigmatisation, sans instrumentalisation, en ayant simplement à cœur de renforcer notre cohésion et notre pacte social. C’est ce que les Français attendent de nous.

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