Intervention de Gabriel Attal

Je remercie le sénateur Rambaud d’avoir rappelé tous les apports majeurs de la loi de 2018 en matière de lutte contre la fraude : il y a un avant et un après concernant les outils, les moyens et les résultats.

Je salue aussi le fait qu’il ait mentionné l’enjeu essentiel de la communication et du partenariat entre les services fiscaux et le monde économique, c’est-à-dire les entreprises.

Je donne un chiffre : 20 000 rescrits sont transmis chaque année par l’administration fiscale aux entreprises, avec, dans l’écrasante majorité des cas, un délai de transmission de moins de trois mois, et un taux de satisfaction des entreprises de 95 % quant à leur confiance dans les services de la DGFiP. Ces données sont extrêmement positives.

Vous avez également mentionné les outils nouveaux qui ont été créés par la loi de 2018, dans le domaine du numérique notamment. Il en est un que l’on cite souvent – ce fut le cas notamment pendant les débats budgétaires –, le web scraping. Sur ce sujet, je proposerai à un groupe de travail incluant les parlementaires d’analyser les résultats issus de l’expérimentation avant de statuer sur une éventuelle généralisation.

Nombre d’efforts et de progrès ont été réalisés grâce aux outils numériques à la suite de la réforme de 2018. Dans un certain nombre de cas, nous avons procédé par expérimentation ; il nous faut maintenant poser la question de savoir lesquels de ces outils nous décidons de généraliser ; je sais, monsieur le sénateur Rambaud, que vous serez au rendez-vous pour y travailler avec nous.