Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le sénateur Canévet, je veux revenir sur l’un des sujets que vous avez abordés, celui du commerce en ligne. Cela fait maintenant plusieurs années que ce secteur est en plein essor ; son chiffre d’affaires annuel a récemment dépassé les 130 milliards d’euros. On mesure l’enjeu essentiel qu’il y a à garantir notre capacité de recouvrer les montants dus, notamment en matière de TVA.

Des législations ont d’ores et déjà été adoptées, je pense évidemment au paquet TVA sur le commerce électronique, mis en œuvre à compter de juillet 2021. La véritable innovation est que les plateformes sont rendues redevables de la TVA pour certaines activités de vente à distance. Il s’agit bel et bien d’un outil utile. Pour preuve, un chiffre : entre juillet et décembre 2021, dans les premiers mois de la mise en œuvre de ce paquet TVA sur le commerce électronique, nous avons recouvré 700 millions d’euros via le guichet unique permettant aux plateformes de verser de manière simple la TVA qu’elles doivent à l’État.

Il faut évidemment continuer et aller plus loin ; des discussions et des négociations sont en cours au niveau européen pour garantir le bon encadrement fiscal de ces plateformes.