Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 11 janvier 2023 à 15h00
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales — Débat organisé à la demande de la commission des finances

Gabriel Attal :

Monsieur le sénateur Le Rudulier, je vous rejoins à propos de la nécessité d’alléger la pression fiscale qui pèse sur les particuliers et les entreprises. C’est la politique que nous menons depuis 2017. Nous sommes d’ailleurs parfois critiqués dans le débat, notamment en ce qui concerne la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’instauration de la flat tax.

Pour autant, les résultats de cette politique ont été visibles immédiatement, avec un nombre de retours en France de personnes assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) désormais supérieur au nombre des départs. C’est une première. Ce phénomène ne s’est pas démenti depuis. L’enjeu est donc bien réel.

Nous devons également garantir l’attractivité de notre pays au niveau des entreprises. Voilà pourquoi nous avons tenu, y compris lors de la dernière lecture du projet de loi de finances, à réintroduire la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui avait été rejetée par le Sénat. Il est en effet important de suivre la même logique que pour les particuliers en ce qui concerne les entreprises et le secteur industriel.

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