Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 11 janvier 2023 à 15h00
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales — Débat organisé à la demande de la commission des finances

Gabriel Attal :

Pour les finances publiques, c’est aussi plus de recettes à la fin : si vous baissez les impôts, mais que plus de contribuables y sont assujettis, en volume, vous percevez davantage. C’est ce que nous avons constaté pour entreprises : nous collectons plus de recettes au titre de l’impôt sur les sociétés depuis que le taux est à 25 % qu’à l’époque où il était à 33 %, car la baisse de l’impôt a permis le développement de l’économie.

En revanche, je ne pense pas – mais telle n’était pas votre intention, je crois – que l’on puisse « excuser » la fraude au motif qu’il y aurait trop impôts. Heureusement, le Conseil constitutionnel veille : lorsqu’un impôt est considéré comme confiscatoire, il est aussitôt censuré. Quoi qu’il en soit, je suis d’accord avec vous : il est nécessaire de diminuer la pression fiscale dans notre pays. Nous continuons à travailler en ce sens, car la France reste le deuxième pays en matière de pression fiscale. C’est la raison pour laquelle je me suis opposé avec Bruno Le Maire à des propositions de création d’impôts même temporaires. Dès lors que l’état des finances publiques le permettra, nous poursuivrons cette politique de baisse de la pression fiscale.

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