Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 11 janvier 2023 à 15h00
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales — Conclusion du débat

Gabriel Attal :

J’ai déjà apporté beaucoup de réponses dans ce débat. Il existe une constance sénatoriale et, me semble-t-il, transpartisane sur le sujet de la lutte contre la fraude fiscale, comme en témoigne le rapport de la mission d’information. Celui-ci, d’une très grande qualité, s’inscrit dans la logique et dans la politique qui est la nôtre.

Nous tâcherons d’en suivre les préconisations, au-delà des mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans le cadre du projet de loi de finances. Je le redis, mon intention est de construire dans les prochains mois avec les parlementaires une feuille de route pour lutter contre les fraudes fiscale, sociale et douanière. Je proposerai aux présidents des groupes des deux chambres de désigner un représentant pour travailler avec le Gouvernement, dans la logique des dialogues de Bercy. Je constate que M. le rapporteur général s’en réjouit d’ores et déjà…

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