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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Laurent Lafon, président :Nous examinons le rapport de Claude Kern sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je salue la présence d' Agnès Canayer, rapporteur du texte au nom de la commission des lois.
Nous avons obtenu une délégation au fond sur les articles 12, 13 et 14 de ce texte, lesquels traitent, respectivement, des peines applicables aux intrusions dans les enceintes sportives et sur les aires de compétition, des interdictions de stade et des dérogations relatives à la réglementation de la publicité nécessaires pour permettre au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de mettre en valeur ses sponsors lors du relais de la flamme et de l'installation d'un compte à rebours dans la capitale. Sur ces articles, notre compétence est pleine et entière. Il nous appartient donc de nous prononcer, ce matin, sur l'ensemble des amendements qui leur sont associés et d'adopter les articles ainsi modifiés.
En outre, notre commission s'est saisie pour avis des autres dispositions du texte relevant de ses compétences, en particulier celles qui sont relatives à la lutte contre le dopage, prévues aux articles 4 et 5.
