Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Claude Kern, rapporteur pour avis :Le sous-amendement CULT.8 vise à étendre le champ de l'expérimentation à toutes les compétitions, qu'elles soient internationales ou nationales, ainsi qu'aux tests hors compétition menés dans le cadre des programmes annuels de contrôle, afin que le laboratoire antidopage français puisse procéder à ces contrôles.
Le sous-amendement CULT.8 est adopté.
L'amendement CULT.7 est de précision. Il vise à compléter l'intitulé du projet de loi.
L'amendement CULT.7 est adopté.
