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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Claude Kern, rapporteur pour avis :Les services du ministère de l'intérieur doivent réaliser un rapport public annuel traitant notamment des interdictions de stade et des interdictions de déplacements de supporters.
L'amendement COM-121 rectifié bis vise à étendre le champ de ce rapport, car des interrogations demeurent sur l'effectivité des interdictions de stade. Il est important que le rapport soit exhaustif quant aux suites données à ce type de sanctions.
L'amendement COM-121 rectifié bis est adopté.
