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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 janvier 2023 à 9h00
Institutions européennes — Audition de Mme Laurence Boone secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée de l'europe à la suite du conseil européen du 15 décembre 2022
Jean-François Rapin, président :Pourriez-vous revenir sur l'annonce hier, lors des questions d'actualité au Gouvernement, par Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, d'une proposition française sur la question du marché de l'électricité ? Qu'en est-il ?
En ce qui concerne l'Inflation Reduction Act, on peut regretter que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui pourrait jouer un rôle si important, soit aujourd'hui très affaiblie.
Je vous remercie de votre soutien en ce qui concerne la COSAC - cela m'incite à ne rien lâcher. Je crois vraiment que cette structure doit être réformée. Elle a été créée pour développer la coopération entre les parlements nationaux, mais le rôle du Parlement européen y est aujourd'hui trop prégnant.
La France et l'Espagne vont bientôt signer un traité d'amitié. Or plusieurs questions liées à l'État de droit se posent et je trouve le silence sur ces sujets surprenant.
