Intervention de Laurence Boone

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 janvier 2023 à 9h00
Institutions européennes — Audition de Mme Laurence Boone secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée de l'europe à la suite du conseil européen du 15 décembre 2022

Laurence Boone, secrétaire d'État :

Absolument.

Le prochain Conseil des ministres de l'énergie aura lieu en mars. L'objectif de la réforme du marché de l'électricité est de faire baisser les prix, sans sacrifier nos objectifs de transition énergétique. A cette fin, le principe du « merit order » devrait être conservé pour assurer cette transition. Il faut davantage déterminer les prix de l'électricité en fonction de leurs coûts de production, plutôt que de les lier au prix du gaz.

Les délais pour aboutir à un accord vont être tendus, en particulier du fait de la suspension des travaux du Parlement européen au début de l'année prochaine. C'est pourquoi nous regardons si nous pouvons utiliser d'autres procédures tout en respectant la procédure de consultation du Parlement qui permettraient d'accélérer le processus ; si ce n'est pas possible, nous devrons préserver les mesures d'urgence et de soutien aux entreprises et aux ménages déjà mises en place.

Comme vous le savez, l'attitude des Américains ne permet pas de procéder à certaines nominations au sein de l'OMC. En tout cas, quelles que soient les forces et les faiblesses de cette organisation, nous devons en préserver les valeurs, tout en n'étant pas naïfs... Depuis la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous disposons d'outils pour faire face à l'octroi indu de subventions par des pays tiers. Par exemple, nous pourrons, à partir de cette année, analyser certains marchés - on peut penser à l'automobile - et évaluer si des pays attribuent indûment des subventions à leurs entreprises ; dans ce cas, nous pourrons fixer des tarifs spécifiques. Pour résumer, nous ne devons pas être naïfs, tout en respectant le droit.

En ce qui concerne le projet de traité d'amitié entre la France et l'Espagne que nous allons bientôt signer, il s'inscrit dans le même esprit que celui avec l'Italie. Il permettra de réaffirmer nos valeurs communes, en particulier l'importance de l'État de droit, et d'engager des coopérations concrètes, par exemple sur les interconnexions électriques ou la police et la justice. Un sommet bilatéral aura d'ailleurs lieu jeudi prochain.

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