Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 janvier 2023 à 9h00
Institutions européennes — Audition de Mme Laurence Boone secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée de l'europe à la suite du conseil européen du 15 décembre 2022

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Lorsqu'on assiste à des réunions interparlementaires, on constate souvent une grande méconnaissance du travail des parlements nationaux de la part des députés européens.

En outre, l'Union européenne a parfois tendance à travailler sur les questions d'État de droit sans regarder ce qui se passe dans les autres instances, en particulier au sein du Conseil de l'Europe.

D'ailleurs, la proposition de règlement européen sur la liberté des médias est mal ficelée et notre commission a adopté en décembre un avis motivé à ce sujet. En 2020, j'ai réalisé avec Jean Bizet et Jean-Yves Leconte un rapport sur l'État de droit en Hongrie et je peux vous assurer que cet instrument de régulation qui est proposé ne résoudra en rien le problème de la liberté des médias dans ce pays.

Le 14 décembre s'est tenu un sommet entre l'Union européenne et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (Asean) qui regroupe dix pays. Cette région du monde fait l'objet d'attentions particulières de la part de la Chine et des États-Unis. Joe Biden a d'ailleurs tenu un discours très politique lors du sommet de l'Asean le 12 novembre ; il a notamment évoqué les questions d'État de droit, ce que ne fait pas la Commission européenne.

Quelle est la cohérence de la politique que mène l'Union européenne dans cette région? En particulier, comment peut s'articuler le projet d'accord de libre-échange avec l'Asean avec les accords bilatéraux qui existent déjà ? L'Asean est une zone très hétérogène de 620 millions d'habitants avec laquelle il est très important de dialoguer, mais nous avons besoin d'informations sur la manière dont nous pouvons concrètement avancer.

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