Intervention de Jean-Yves Leconte

La Cour de justice de l'Union européenne est particulièrement sensible à la question des données de connexion. Or la Grèce et la Pologne, et peut-être d'autres pays, ont utilisé le logiciel Pegasus pour surveiller leurs oppositions et les institutions nationales de ces pays ne semblent pas en mesure de mener des investigations correctes sur la manière dont les choses se sont passées. Est-ce que cette question est évoquée lors des réunions des instances communautaires ?

Un accord a été trouvé sur un mécanisme carbone aux frontières. C'est un outil pour éviter les distorsions de concurrence. Est-ce qu'un mécanisme de ce type pourrait être mis en place pour compenser d'autres différences de coûts entre entreprises, par exemple en matière énergétique comme on le constate aujourd'hui avec les États-Unis ?

Pouvez-vous nous donner des informations sur l'état de mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ? Il semble qu'il ne sera pas mis en place en 2023. Qu'est-ce qui bloque ?

Enfin, l'enveloppe de 18 milliards d'euros d'assistance à l'Ukraine couvre environ deux mois et demi des besoins de ce pays. Nous avons par ailleurs besoin de nouvelles ressources en matière de défense ou de transition énergétique. Est-ce que vous travaillez sur ces sujets dans le cadre de la préparation de la prochaine rencontre franco-allemande ? Il faut prévoir des recettes durables qui ne s'appuient pas sur des assiettes qui vont disparaître à terme.