Intervention de Laurence Boone

Monsieur Gattolin, la proposition de règlement européen sur la liberté des médias est en cours de rédaction. Nous veillerons à privilégier deux principes : la liberté d'expression et la justesse des informations.

Le sommet UE-Asean a été un espace de discussion, et c'est déjà essentiel. Plus concrètement, à cette occasion, un plan d'action UE-Asean a été mis en place pour la période 2023-2027, quelque 10 milliards d'euros ont été mobilisés dans le cadre de la stratégie « Global Gateway » et un accord sur le transport aérien a été signé. Par ailleurs, il y a eu des discussions sur les sanctions prises à l'encontre de la Russie et sur la crise climatique, à propos notamment des modes de financement et des transferts technologiques. Enfin, en marge du sommet, deux accords de partenariat et de coopération ont été signés par l'Union européenne, avec la Thaïlande et avec la Malaisie.

Monsieur Leconte, le sujet de l'État de droit - lutte contre la corruption, indépendance de la justice, libertés démocratiques, liberté et pluralisme des médias, etc. - est au centre de nos préoccupations. Depuis deux ans, la Commission établit un rapport annuel en la matière pour chaque pays de l'Union européenne, y compris le nôtre, et décide de sanctions, si elle constate des irrégularités.

C'est dans ce cadre que l'affaire Pegasus va être examinée par la Commission. Je rappelle d'ailleurs que le Parlement européen s'est également saisi de cette affaire. Je déplore du reste les affaires de corruption en cours au sein de cette institution, qui sont un véritable coup de tonnerre.

Par ailleurs, le mécanisme d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne sera testé et piloté par la France durant trois ans. Les politiques de décarbonation seront évaluées et comparées au sein d'institutions internationales, afin de savoir si les mesures américaines permettent de décarboner autant que la taxe mise en place par l'Union européenne et afin d'harmoniser les dispositifs à l'échelle internationale.

Ce mécanisme vise non seulement à décarboner notre économie, mais également à renforcer la compétitivité de nos entreprises et de nos emplois. Pour faire baisser le prix de l'énergie, qui a augmenté sous l'effet des cours du marché et non de la volonté américaine, il faut produire davantage d'énergie, notamment en accélérant le recours aux énergies renouvelables.

Nous pourrions utiliser des mesures antisubventions pour faire face à l'Inflation Reduction Act, mais les pays de l'Union européenne sont prudents, car c'est une réponse pour le moins offensive à l'encontre d'un allié.

La meilleure réponse à cette loi se trouve dans notre stratégie industrielle. À cet effet, il faut procéder à un choc de simplification et d'accélération des processus administratifs. Pour rappel, il faut deux ans pour mettre en place un projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) dans l'Union européenne, contre trois mois pour accorder un crédit d'impôt aux États-Unis. Il faut également s'assurer que nous ne fragmentons pas le marché européen, afin que les mesures décidées à l'échelle de l'Union n'encouragent pas de batailles fiscales entre les pays membres.

La révision prochaine du cadre financier pluriannuel sera l'occasion de trouver de nouveaux financements, car le budget actuel n'est pas suffisant pour faire face au choc énergétique ou à la concurrence de l'IRA et pour réaliser les investissements nécessaires à la transition énergétique et numérique. Il faut donc réfléchir à de nouveaux instruments pour augmenter les recettes.

Sur l'Europe militaire, je rappelle que l'Union européenne a mis en place trois instruments : d'abord, la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui permet de renouveler le stock de munitions ; ensuite, un instrument de recherche et développement avec des financements communs ; enfin, un instrument consacré à la croissance de l'industrie de défense. L'objectif de ces instruments est que les États membres s'équipent de matériel européen, ce qui est une garantie pour notre souveraineté - à ce titre, nous ne pouvons que nous féliciter des avancées sur le système de combat aérien du futur, le Scaf. Nous travaillons, en commun, à renforcer ce volet industriel, mais en attendant nous continuons d'acheter du matériel américain.

Par ailleurs, les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, et plus particulièrement avec la France, ont pris un nouveau virage depuis que Rishi Sunak a été nommé Premier ministre. Les enjeux de défense seront un point important des prochaines discussions avec le Royaume-Uni.

Enfin, je tiens à le dire clairement : la défense européenne n'est pas concurrente, mais complémentaire de l'Otan - des opérations conjointes existent déjà, elles se déroulent en bonne intelligence.