Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 18 janvier 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des retraites i

Olivier Dussopt :

Monsieur le sénateur Longuet, vous avez indiqué qu’il y avait deux éléments à prendre en compte dans le débat sur la réforme des retraites.

Le premier, c’est le caractère d’urgence. Comme vous, nous sommes convaincus qu’un déficit de 12, 5 milliards d’euros par an dès 2027, de près de 15 milliards d’euros en 2030 et de 25 milliards d’euros en 2040 rend nécessaire un rééquilibrage du système. Nous sommes aussi convaincus – ce sera l’objet de nos débats – qu’il faut non seulement équilibrer le système, mais également l’améliorer : octroyer des droits, apporter des réponses à un certain nombre d’assurés qui ont des carrières différentes de celles que nous avons connues précédemment et qu’il faut mieux protéger.

Le second élément est la situation démographique – vous avez parlé de « déclin » – de notre pays. Je pense en réalité que cette question s’est invitée depuis longtemps dans le débat sur les retraites. La principale explication au déficit que nous connaîtrons dans les prochaines années si nous ne faisons rien est précisément d’ordre démographique.

Vous le savez comme moi, dans les années 1970, nous avions trois cotisants pour un retraité. C’est le propre d’un système par répartition et de solidarité intergénérationnelle. Ce chiffre a décru depuis. Nous comptons aujourd’hui 1, 7 cotisant par retraité. À l’horizon 2050, le chiffre pourrait s’établir à 1, 2. Une telle décrue explique les mesures de rééquilibrage de notre système que nous prenons et les dispositions que nous avons introduites dans le projet de loi tel qu’il sera examiné par le conseil des ministres, puis par le Parlement.

Nous allons par exemple proposer non seulement de maintenir la possibilité de valider des trimestres au titre de la parentalité, mais aussi de prendre en compte les trimestres particuliers cotisés au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer dans les critères d’éligibilité au minimum de pension et, en fonction de la durée de cotisation, au dispositif de départ anticipé pour carrière longue. Nous levons ainsi des freins, afin de permettre de concilier parentalité, vie familiale et accès dans de bonnes conditions à la retraite.

Nous allons par ailleurs demander au Conseil d’orientation des retraites de travailler sur l’harmonisation et la modernisation des droits familiaux. Je ne doute pas que les parlementaires sauront apporter leur contribution à cette réflexion.

Nous aurons aussi à parler plus largement de démographie, mais, vous le comprendrez, le sujet dépasse le périmètre de mon seul ministère.

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