Intervention de Jean-Claude Tissot

Voilà près de deux ans, j’interrogeais déjà Mme Barbara Pompili sur l’explosion des factures énergétiques, qui impactait alors fortement nos concitoyens.

Aujourd’hui, la crise énergétique est encore plus alarmante et difficilement supportable pour les particuliers, les collectivités, les agriculteurs et les entreprises. Alors que l’objectif initial du marché européen de l’énergie était de faire baisser les prix, le constat est une nouvelle fois le même : le libéralisme à outrance ne tient pas ses promesses.

En 2021, les tarifs de l’électricité avaient déjà augmenté de 60 % depuis l’ouverture du marché en 2007, preuve que le conflit en Ukraine n’est pas la seule explication.

Face à cette crise, les textes, nationaux et européens, passent les uns après les autres, mais ce ne sont que des rustines d’argent public qui financent allégrement les fournisseurs alternatifs et ne permettent pas de mettre un terme aux dysfonctionnements et errements du marché de l’énergie.

Monsieur le ministre, des solutions sont pourtant proposées sur l’ensemble des travées de la chambre haute : elles doivent être enfin écoutées !

Alors qu’une proposition législative pour réformer le marché de l’énergie sera présentée par la Commission européenne dans les mois à venir, la France doit prendre toute sa part dans ces négociations, en n’évitant aucun sujet.

La décorrélation entre les prix du gaz et ceux de l’électricité, le maintien de l’ensemble des tarifs réglementés de vente et leur rétablissement pour les collectivités, les hôpitaux, les petites et moyennes entreprises et les exploitations agricoles, ainsi que la préservation des concessions hydrauliques en dehors des logiques du marché, doivent être des priorités dans ces négociations.

Comme l’ont fait l’Espagne et le Portugal, avec à la clé une baisse des factures d’électricité de 10 % à 20 %, la France doit également demander une dérogation temporaire pour fixer le prix de l’électricité en fonction de son propre mix énergétique.

En ce sens, reprendre la main sur un tel marché nécessite d’avoir un opérateur historique avec de réelles capacités d’investissement. Monsieur le ministre, je vous ai déjà posé la question, mais je la renouvelle : pouvez-vous enfin nous éclairer sur les projets du Gouvernement pour le groupe EDF ?

Il est temps de considérer l’électricité comme un bien commun, qui ne peut plus subir les logiques d’un marché qui devient fou.

Quelle position tiendra la France et quelles propositions fera-t-elle dans les négociations européennes à venir ?