Intervention de Jean-Christophe Combe

Monsieur le sénateur Bilhac, vous l’avez dit, l’inflation touche aujourd’hui durement un certain nombre de nos concitoyens, mais également les structures privées et publiques dans notre pays. Malheureusement, le secteur du grand âge et des Ehpad ne fait pas exception. Pour autant, celui-ci peut compter sur un certain nombre de mesures de protection dont bénéficient aujourd’hui l’ensemble de nos concitoyens, grâce à notre action résolue.

Nous avons ainsi accordé 440 millions d’euros de crédits supplémentaires en fin d’année aux agences régionales de santé (ARS) pour soutenir les établissements. Nous avons inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 une augmentation des dotations de soins de plus de 5 %, afin de compenser les différentes augmentations, notamment celles touchant les salaires des collaborateurs des Ehpad. Nous avons enfin étendu le bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz à l’ensemble de ces établissements, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Vous le constatez, le soutien de l’État ne se dément pas. Nous avons ainsi évité un certain nombre de défaillances d’établissements en grande difficulté. J’ai demandé moi-même aux ARS d’être extrêmement vigilantes sur le soutien à apporter aux établissements dans une situation difficile, notamment les établissements publics, en lien avec les départements, avec lesquels je travaille au quotidien par l’intermédiaire de l’Assemblée des départements de France. Nous envisageons notamment l’augmentation des tarifs hébergement et dépendance.

Il importe de concilier une réalité, qui est celle du juste financement de ces établissements, dont dépend la qualité de service et d’accompagnement des personnes âgées, avec l’accessibilité de l’offre, notamment à l’aide sociale, dans ces établissements.

Au-delà de ces causes conjoncturelles, il faut aussi s’attaquer à des causes plus structurelles, dont l’attractivité des métiers, le recours à l’intérim, qui a aussi un coût très élevé, et les taux d’occupation, qui sont aujourd’hui trop faibles.

Nous allons aborder toutes ces causes dans les mois qui viennent dans le cadre du Conseil national de la refondation, avant d’envisager des mesures législatives sur le « bien vieillir ».