Intervention de Olivier Jacquin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au printemps 2021, je défendais avec le groupe socialiste une proposition de loi visant à imposer la présomption de salariat pour les travailleurs de plateforme ubérisés que Mme la Première ministre, alors ministre du travail, rejetait d’un revers de main.

Depuis, la Commission européenne, sous l’impulsion de Nicolas Schmit, a présenté au mois de décembre 2021 une proposition de directive reprenant ce principe, et le Parlement européen adoptera une position en faveur de ce texte dans les prochains jours.

Dans le même temps, vous ne parvenez pas, et c’est heureux, à convaincre les autres gouvernements de venir sur vos positions, comme en atteste l’isolement de la France au sein du Conseil des ministres de l’Union européenne.

Monsieur le ministre du travail, alors que le Président de la République se fait le chantre de la construction européenne, alors que la majorité des institutions et de plus en plus de gouvernements se prononcent en faveur de la présomption de salariat, et donc d’une véritable avancée sociale à l’échelle européenne, quand allez-vous changer de position ?