Intervention de Serge Babary

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il est compliqué de simplifier !

Réclamée par notre collègue Olivier Cadic, auteur d’un rapport en avril 2018 au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, la fusion des 1 400 guichets des six pôles de formalités aux entreprises a été réalisée par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Le choix de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour gérer ce guichet unique avait surpris : on ne passe pas facilement de l’enregistrement de 15 000 brevets par an à la gestion de 5 millions de formalités concernant les créations d’entreprises, les modifications et les cessations. Surtout, on ne simplifie pas en se contentant de numériser sans alléger les procédures.

Sur l’année 2022, ce service a été marqué par de nombreux dysfonctionnements et blocages. Depuis le 1er janvier 2023, le site est la voie unique obligatoire pour effectuer les différentes formalités d’entreprise. Malheureusement, une attaque informatique l’a rendu inutilisable du 3 janvier au 7 janvier !

Monsieur le ministre, quand ce guichet unique fonctionnera-t-il correctement et, surtout, quand sera-t-il simplifié pour que nos entrepreneurs produisent de la valeur plutôt que des renseignements administratifs ?