Intervention de Serge Babary

Monsieur le ministre, l’État a été prévenu très en amont des risques de dysfonctionnement. Dès l’automne 2022, des inquiétudes sur le caractère opérationnel du guichet unique se sont fait jour chez tous les professionnels qui accompagnent les entreprises : experts-comptables, avocats, notaires, etc. Des remontées préoccupantes du terrain ont incité de nombreux sénateurs à vous alerter au moyen de questions écrites, de courriers. Nous avons même organisé deux tables rondes, dont il est ressorti des propositions de repli en cas de blocage.

Vous avez reconnu que le système nécessitait quelques optimisations – en effet ! –, mais aussi une protection efficace contre les cyberattaques. En catastrophe, un arrêté du 28 décembre 2022 a prévu une procédure de secours, de manière à assurer la continuité de service. C’est ce que font aujourd’hui les réseaux consulaires et Infogreffe. Ces derniers jouent les pompiers face au bug de ce lancement raté.