Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2023 à 10h20
Audition de Mm. Christian Vigouroux et florian roussel auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Merci à tous les deux pour la qualité de vos travaux. Merci au président de notre commission d'avoir organisé cette audition.

Lorsque nous l'avons interrogé, le ministre de l'intérieur, en réponse à une question de Jérôme Durain, a déclaré : « Je suis très favorable aux conclusions du rapport de Christian Vigouroux, déontologue du ministère de l'intérieur, sur les actes et propos racistes et discriminants au sein de la police - et je suis favorable au changement. Je suis donc prêt à travailler sur des amendements sur le sujet, par exemple dans la Lopmi. » Il a évoqué le fait que ce rapport ne proposait pas le récépissé pour le contrôle d'identité, a annoncé qu'il rendrait public ce rapport et qu'il fallait avancer sur ce sujet.

Quelles sont les suites qui ont été données à ces travaux, qui sont désormais un peu anciens ?

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