Intervention de Agnès Canayer

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2023 à 10h20
Mise en oeuvre des préconisations des états généraux de la justice — Audition de M. éric duPont-moretti garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Nous nous réjouissons de ces annonces reprenant les travaux des États généraux de la justice, qui portaient un regard à 360 degrés sur notre justice, en grande difficulté. L'augmentation des moyens est particulièrement bienvenue pour récupérer un retard endémique. Ma première question porte sur la méthode : avez-vous établi un calendrier précis pour que vos réformes s'articulent bien, en vue d'une bonne acceptabilité de la part des professionnels, qui ont du mal à assimiler les réformes successives ? Par ailleurs, sur la question de l'équipe autour du magistrat, vous vous inspirez certainement du rapport de Dominique Lottin ; avez-vous réfléchi à la place des greffiers dans cette équipe ? Enfin, prévoyez-vous une évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs ?

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